Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00515
CA Bastia, 21 sept. 2016, RG 14/00515
Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2016 R. G : 14/ 00515 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Mars 2014, enregistrée sous le no 13/ 00268 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA C
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00515
CA Limoges, 21 juill. 2015, RG 14/00515
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 21 JUILLET 2015 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 14/ 00515 AFFAIRE : Caroline X... C/ Fabien Y... demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00515
CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 14/00515
ARRÊT No R. G : 14/ 00515 AJ/ VC JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 10 janvier 2014 RG : 13/ 03140 X... C/ SARL V. M. E. GESTION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANT : Monsieur Michel X... né le 02 Décembre 1935 à AVIGNON (84000)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/00515
CA Rennes, 10 févr. 2015, RG 14/00515
6ème Chambre B ARRÊT No107. 108 R. G : 14/ 00515 RG : 14/ 517 M. Pierrick X... C/ M. Jean Paul X... Mme Blandine Y...épouse X... UDAF 44 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE F
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