Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00530
CA Bastia, 17 févr. 2016, RG 14/00530
Ch. civile A ARRET No du 17 FEVRIER 2016 R.G : 14/00530 FL-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Juin 2014, enregistrée sous le no 14/00137 SA LA POSTE C/ Organisme COMITÉ D'HYGIÈNE DE SECURITE ET DES COND
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00530
CA Limoges, 15 oct. 2015, RG 14/00530
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 OCTOBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 14/ 00530 AFFAIRE : M. Sylvain X... C/ Mme Edith X... épouse Y..., M. Florent X..., Mme Nadège X... épouse Z... DEMANDE EN PARTAGE Le QUINZE OCTOBR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/00530
CA Pau, 26 août 2015, RG 14/00530
PC/AM Numéro 15/ 3119 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/08/2015 Dossier : 14/00530 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [X] [M] C/ SARL IMMOPYRENEES
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