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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 14/00536

    CA Versailles, 10 mars 2016, RG 14/00536

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 1re chambre 1re section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2016 R.G. No 14/00536 AFFAIRE : COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (CNO SF) C/ SAS BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000032505557
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00536

    CA Bastia, 2 déc. 2015, RG 14/00536

    Ch. civile A ARRET No du 02 DECEMBRE 2015 R. G : 14/ 00536 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Mai 2014, enregistrée sous le no 12/ 01192 X... SAMCV MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd3dbd3db21cbdd92b68
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 14/00536

    CA Nancy, 24 juin 2015, RG 14/00536

    ARRÊT No PH DU 24 JUIN 2015 R. G : 14/ 00536 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANCY 12/ 01040 05 février 2014 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : ASSOCIATION FORMABILIS NANCY prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd31bd3db21cbdd928ad
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00536

    CA Basse-Terre, 22 juin 2015, RG 14/00536

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 186 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00536 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 février 2014- Section Activités Diverses. APPELANTE ASSOCIATION EA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd20bd3db21cbdd92568
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00536

    CA Paris, 20 févr. 2014, RG 14/00536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2014 (n° 9 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 14/00536 Décision déférée : ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 616243c01217cad6c016491d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1