Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00545
CA Paris, 1 déc. 2015, RG 14/00545
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 DECEMBRE 2015 (n° 2015/ 414 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00545 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00545
CA Limoges, 15 oct. 2015, RG 14/00545
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 OCTOBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 14/00545 AFFAIRE : SCI LA GENTIANE, SARL F. D C/ M. Jean Jacques X..., SARL EGERIS REPARATION DOMMAGE Le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00545
CA Paris, 30 sept. 2015, RG 14/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 1 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00545 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes-Form
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