Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00567
CA Bastia, 7 oct. 2015, RG 14/00567
Ch. civile A ARRET No du 07 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00567 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Avril 2014, enregistrée sous le no 13/ 01598 X... C/ SA SOGELEASE FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00567
CA Basse-Terre, 6 juill. 2015, RG 14/00567
MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 199 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00567 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 février 2014- Section Industrie. APPELANT Monsieur Georges X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00567
CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 14/00567
ARRÊT No R. G. : 14/ 00567 PS/ VC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 25 juin 2010 RG : 2009J86 CAISSE DE CREDIT MUTUELD'ANNONAY C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUELD'ANNONAY prise en la personne
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