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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00573

    CA Versailles, 9 nov. 2016, RG 14/00573

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/00573 AFFAIRE : [B] [T] C/ SARL CGSI Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 novembre 2013 par le conseil de prud'hommes - forma

    Lire la décision → Vérifier la source 603496e0ca97d1838b50d435
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00573

    CA Bastia, 13 janv. 2016, RG 14/00573

    Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00573 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Juin 2014, enregistrée sous le no 13/ 00559 Z... C/ Consorts X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd47bd3db21cbdd92d0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1