Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 14/00633
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2016, RG 14/00633
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AVRIL 2016 AFFAIRE : N RG 14/00633 Code Aff. : CP/ CL ARRÊT N 16/ 146 ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de SAINT DENIS en date du 19 Février 2014, rg no 12/ 601 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/00633
CA Rennes, 8 déc. 2015, RG 14/00633
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 764 R. G : 14/00633 Mme Nathalie X... C/ Mme Doriss X... APASE D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsie
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