Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/00640
CA Pau, 22 janv. 2016, RG 14/00640
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
PC/AM Numéro 16/354 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22/01/2016 Dossier : 14/00640 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [Y] [R] C/ [C] [L] [A] [E] [V] [S] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00640
CA Bastia, 20 janv. 2016, RG 14/00640
Ch. civile A ARRET No du 20 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00640 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Juillet 2014, enregistrée sous le no 14/ 00193 X... UDAF MAINE ET LOIRE C/ Y... COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 14/00640
CA Angers, 8 déc. 2015, RG 14/00640
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00640. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 24 Janvier 2014, enregistrée sous le no 21200213 ARRÊT DU 08 Dé
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