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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00646

    CA Bastia, 25 mai 2016, RG 14/00646

    Ch. civile A ARRET No du 25 MAI 2016 R. G : 14/ 00646 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Juin 2014, enregistrée sous le no 12/ 01580 Consorts X... C/ Consorts Y... COUR D'APPEL DE BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd64bd3db21cbdd932e7
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 14/00646

    CA Agen, 7 avr. 2015, RG 14/00646

    COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 7 AVRIL 2015 AP/ NC R. G. 14/ 00646 Omar X... C/ Société COLAS RAIL En la personne de son représentant légal ARRÊT no 140 Prononcé à l'audience publique du sept avril deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd17bd3db21cbdd923de

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1