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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00649

    CA Basse-Terre, 22 juin 2015, RG 14/00649

    VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 190 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00649 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre en date du 28 janvier 2013- Section Activités Diverses APPELANTE L'ASSOCIATION ALEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd20bd3db21cbdd92569
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 14/00649

    CA Agen, 17 mars 2015, RG 14/00649

    COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 17 MARS 2015 AP/ NC R. G. 14/ 00649 SARL PERE FRERES En la personne de son représentant légal C/ Pierrette X... épouse Y... ARRÊT no 122 Prononcé à l'audience publique du dix-sept mars deux mille quinze par Auréli

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd17bd3db21cbdd923d7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1