Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00658
CA Bastia, 25 mai 2016, RG 14/00658
Ch. civile A ARRET No du 25 MAI 2016 R. G : 14/ 00658 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Juillet 2014, enregistrée sous le no 12/ 01376 Consorts X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00658
CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 14/00658
ARRÊT No R. G : 14/ 00658 FGT/ VC TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 20 décembre 2013 RG : 1113001069 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANT : Monsieur Florim X... né le 07 Avril 1964 à DJAKOVICA (KOSOV) ... 84300
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00658
CA Limoges, 27 janv. 2015, RG 14/00658
ARRET N. RG N : 14/ 00658 AFFAIRE : SA GAN ASSURANCES Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège C/ Me Philippe X...es qualité de représentant des créanciers, Société SCEA DE TEULET représentée par son Gérant domicilié en cette
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