Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 14/00669
CA Montpellier, 16 mars 2017, RG 14/00669
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 16 MARS 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00669 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/00266 AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00669
CA Versailles, 8 mars 2017, RG 14/00669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2017 R.G. N° 14/00669 AFFAIRE : [G] [C] C/ SASU VIOLA Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 février 2010 par le conseil de prud'hommes - formation
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00669
CA Bastia, 9 déc. 2015, RG 14/00669
Ch. civile A ARRET No du 09 DECEMBRE 2015 R. G : 14/ 00669 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Juin 2014, enregistrée sous le no 12/ 01558 X... Y... C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00669
CA Limoges, 21 mai 2015, RG 14/00669
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 21 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 14/ 00669 AFFAIRE : SARL X...- BTP TRANSPORTS prise en la personne de son gérant M. Arnaud X... C/ M. Alain X... DEMANDE EN PAIEMENT Le VINGT ET UN MAI DEUX
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