Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00726
CA Bastia, 13 janv. 2016, RG 14/00726
Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00726 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juillet 2014, enregistrée sous le no X... C/ SA PACIFICA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00726
CA Versailles, 5 nov. 2015, RG 14/00726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/00726 AFFAIRE : Association AVENIR APEI C/ [Q] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00726
CA Limoges, 24 sept. 2015, RG 14/00726
ARRET N. RG N : 14/ 00726 AFFAIRE : M. Mathieu Tonny X... C/ M. Gérald Y..., SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM), MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN CM/ MCM REPARATION DOMMAGE Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL
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