Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 14/00727
TJ 38544, 4 nov. 2025, RG 14/00727
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 14/00727 - N° Portalis DBYI-W-B66-B4JM NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [B] [F] [V] divorcée [H] C/ [W] [A] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00727
CA Limoges, 10 sept. 2015, RG 14/00727
ARRET N. RG N : 14/ 00727 AFFAIRE : SA GAN ASSURANCES Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège C/ Me Philippe X...es qualité de représentant des créanciers, Société SCEA DE TEULET représentée par son gérant domicilié en cette quali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles