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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00775

    CA Paris, 3 janv. 2017, RG 14/00775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Janvier 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00775 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00775

    CA Bastia, 23 mars 2016, RG 14/00775

    Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R. G : 14/ 00775 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Août 2014, enregistrée sous le no 2013001726 X... C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA SARL PLOMBERIE G

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 14/00775

    CA Besançon, 24 nov. 2015, RG 14/00775

    ARRET N° 15/ CP/KM COUR D'APPEL DE [Localité 1] - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 octobre 2015 N° de rôle : 14/00775 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en dat

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00775

    CA Limoges, 28 mai 2015, RG 14/00775

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 MAI 2015 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 14/ 00775 AFFAIRE : SARL JP BOUILLAGUET ET ASSOCIES C/ Jean-Pierre X... PAIEMENT TRAVAUX Le vingt huit Mai deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd1bbd3db21cbdd92473
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00775

    CA Versailles, 31 mars 2015, RG 14/00775

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2015 R.G. N° 14/00775 AFFAIRE : [T] [G] C/ SA DEXIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 603762cf7725cc3ff500cabe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1