Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00805
CA Bastia, 20 avr. 2016, RG 14/00805
Ch. civile A ARRET No du 20 AVRIL 2016 R. G : 14/ 00805 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Septembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00023 X
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00805
CA Bastia, 13 janv. 2016, RG 14/00805
Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00805 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Septembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00023 X.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00805
CA Nîmes, 2 avr. 2015, RG 14/00805
ARRÊT No R. G. : 14/ 00805 AJ/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 janvier 2014 RG : 12/ 02541 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Jean-Christophe Roger X... né le 16 Mars 1973 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/00805
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2014, RG 14/00805
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR DEFERE DU 31 JUILLET 2014 N°2014/386 Rôle N° 14/00805 [Z] [W] C/ [N] [I] (MINEUR) [Q] [T] épouse [I] (MINEURE) Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour
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