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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 14/00815

    TJ 19031, 27 mars 2026, RG 14/00815

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 14/00815 - N° Portalis DBXF-W-B66-B2WB AL/CM Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71987cdc6046d473ba557
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00815

    CA Bastia, 20 mai 2015, RG 14/00815

    Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R.G : 14/00815 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Septembre 2014, enregistrée sous le no 14/00152 Association CALIFORNIA RANCH C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd18bd3db21cbdd923eb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1