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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00819

    CA Versailles, 14 nov. 2017, RG 14/00819

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 04042 AFFAIRE : Abdelhamid X... C/ SAS TORANN-FRANCE Syndicat SNEPS-CFTC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd9cbd3db21cbdd93dc6
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00819

    CA Bastia, 13 janv. 2016, RG 14/00819

    Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00819 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Septembre 2014, enregistrée sous le no 2014 00212 X... C/ Y... CAISSE BTP RETRAITE CAISSE BTP PRÉVOYAN

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 14/00819

    CA Angers, 5 janv. 2016, RG 14/00819

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00819. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 19 Février 2014, enregistrée sous le no 22 878 ARRÊT DU 05 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd42bd3db21cbdd92ca4
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00819

    CA Limoges, 14 avr. 2015, RG 14/00819

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 AVRIL 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 14/ 00819 AFFAIRE : Mme Astrid X... C/ M. Thibaut Y... mesures accessoires enfants Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0ebd3db21cbdd92286
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 14/00819

    CA Agen, 13 janv. 2015, RG 14/00819

    COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 MS/ NC R. G. 14/ 00819 Gilles X... C/ Société BARAT ETIQUETTES venant aux droits de la SAS IMPRIMERIE BARAT En la personne de son représentant légal ARRÊT no 20 Prononcé à l'audience publique du treize janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd16bd3db21cbdd923bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/00819

    CA Aix-en-Provence, 11 déc. 2014, RG 14/00819

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 523 Rôle N° 14/00819 Association INTER RHONE INTERPROFESSION DES VINS D'AOC COTES DU RHONE ET DE LA VALLEE DU RHONE C/ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE SA ETABLISSEMENTS N

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0da7c25a97f0381f4e94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1