Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00832
CA Bastia, 10 févr. 2016, RG 14/00832
Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00832 MBA-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Septembre 2014, enregistrée sous le no 10/ 02309 Consorts X... C/ Z... C... B... COMMUNE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00832
CA Basse-Terre, 28 sept. 2015, RG 14/00832
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 252 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00832 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 avril 2014, section Industrie. APPELANTE SARL GENERALE DE CONSTR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00832
CA Limoges, 27 mai 2015, RG 14/00832
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 14/ 00832 AFFAIRE : Mme Angélique Dany Odette X... divorcée Y... C/ M. Emmanuel Christian Dante Y... demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 14/00832
CA Angers, 27 janv. 2015, RG 14/00832
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00832 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision a
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