Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00845
CA Limoges, 15 mai 2015, RG 14/00845
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 15 MAI 2015 --- = = oOo = =--- ARRÊT N. RG N : 14/ 00845 AFFAIRE : Laetitia, Pierrette X... C/ Jean-Paul, Yvon, Michel Y... DVH - PENSION ALIMENTAIRE Le quinze Mai deux mille quinze la Chambre civile de la c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00845
CA Nîmes, 29 janv. 2015, RG 14/00845
ARRÊT No R. G : 14/ 00845 FGT/ CM TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 10 décembre 2013 RG : 11-12-1869 X... C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Cédric X... ... 84510 CAUMONT SUR DU
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