Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00849
CA Bastia, 17 févr. 2016, RG 14/00849
Ch. civile A ARRET No du 17 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00849 MBA-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Août 2014, enregistrée sous le no 14/ 000071 CONSORTS Z... C/ X... Association UDAF 2A COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 14/00849
CA Besançon, 24 nov. 2015, RG 14/00849
ARRET N° 15/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 06 octobre 2015 N° de rôle : 14/00849 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de BELFORT en date du 17 mars 2014 Code affair
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00849
CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 14/00849
ARRÊT No R. G : 14/ 00849 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 18 novembre 2013 RG : 12/ 00309 X... Y... C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTS : Monsieu
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