Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00851
CA Bastia, 9 mars 2016, RG 14/00851
Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 14/ 00851 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Septembre 2014, enregistrée sous le no 11 14 0001 X... C/ Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LES SABLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00851
CA Nîmes, 16 avr. 2015, RG 14/00851
ARRÊT No R. G : 14/ 00851 FGT/ VC PRESIDENT DU TGI DE NIMES 22 janvier 2014 RG : 14/ 00006 SARL CRS L'OASIS C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : SARL CRS L'OASIS IMMATRICULEE AU RCS DE NIMES SOUS LE NUMERO 435 067 970
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00851
CA Limoges, 16 févr. 2015, RG 14/00851
ARRET N. RG N : 14/ 00851 AFFAIRE : Mme Marie-Pierre X... C/ M. Stéphane Y... C. M/ E. A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite, parents non mariés Grosse délivrée à Me DHAEZE-
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