Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 14/00856
CA Montpellier, 26 janv. 2017, RG 14/00856
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 26 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00856 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 10/05039
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00856
CA Bastia, 27 janv. 2016, RG 14/00856
Ch. civile A ARRET No du 27 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00856 M Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Octobre 2014, enregistrée sous le no SAS GRONTMIJ FRANCE SAS C/ X... SAS BET X... COUR D'APPEL DE BAST
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 14/00856
CA Angers, 22 sept. 2015, RG 14/00856
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00856. Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 18 Septembre 2013, enregistrée sous le no U 12-17200 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/00856
CA Bordeaux, 2 juill. 2015, RG 14/00856
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2015 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/00856 SAS ARCANDE c/ Monsieur [L] [P] Natu
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