Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00874
CA Bastia, 6 avr. 2016, RG 14/00874
Ch. civile A ARRET No du 06 AVRIL 2016 R. G : 14/ 00874 FR-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Bastia, décision attaquée en date du 16 Octobre 2014, enregistrée sous le no X... C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COU
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00874
CA Limoges, 14 janv. 2016, RG 14/00874
ARRET N. RG N : 14/ 00874 AFFAIRE : M. Carlos X... C/ SAS ESPACE CENTRAL AUTO SAS ESPACE CENTRAL AUTO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège CMS/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAM
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/00874
CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2015, RG 14/00874
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2015 DD N° 2015/30 Rôle N° 14/00874 [O] [N] [U] [N] NÉE [K] C/ Vincent [N] [P] [Y] [N] NÉE [S] [V] [A] [X] [I] épouse [G] [F] [T] SCP JEAN FRANCOIS KINTZIG JEAN NOEL KINTZIG CHRISTOPHE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles