Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00892
CA Bastia, 23 mars 2016, RG 14/00892
Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R. G : 14/ 00892 MBA-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 23 Octobre 2014, enregistrée sous le no 13/ 00590 SAS JOHNSON CONTROLS FRANCE SAS MATEQUIP Compagnie d'
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00892
CA Paris, 5 juin 2015, RG 14/00892
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 JUIN 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00892 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2013 -Tribunal de Co
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00892
CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 14/00892
ARRÊT No R. G : 14/ 00892 FGT/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 27 janvier 2014 RG : 12/ 01899 X... Y... C/ SA BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Jean Claude X... né le 07 Novembre 1968
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles