Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00965
CA Bastia, 13 janv. 2016, RG 14/00965
Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00965 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Novembre 2014, enregistrée sous le no 11/ 00905 SA AXA CORPORATE SOLUTIONS SA CASINO SUPERMARCHE D'ILE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00965
CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 14/00965
ARRÊT No R. G : 14/ 00965 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 15 janvier 2014 RG : 13/ 03960 Y... X... C/ SA CREDIT LOGEMENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTS : Madame Corinne Y... épouse X... née le 12 Octobre
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