Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/01011
CA Bastia, 2 déc. 2015, RG 14/01011
Ch. civile A ARRET No du 02 DECEMBRE 2015 R. G : 14/ 01011 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Novembre 2014, enregistrée sous le no 11/ 00521 X... C/ SARL MF CONSTRUCTION COUR D'APPEL DE B
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/01011
CA Nîmes, 16 avr. 2015, RG 14/01011
ARRÊT No R. G : 14/ 01011-14/ 01014 (joint) FGT/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 22 janvier 2014 RG : 12/ 00625 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : Mademoiselle Priscilla X... née le 18 Avril 1985 à BL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles