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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/01011

    CA Bastia, 2 déc. 2015, RG 14/01011

    Ch. civile A ARRET No du 02 DECEMBRE 2015 R. G : 14/ 01011 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Novembre 2014, enregistrée sous le no 11/ 00521 X... C/ SARL MF CONSTRUCTION COUR D'APPEL DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd3dbd3db21cbdd92b6f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/01011

    CA Nîmes, 16 avr. 2015, RG 14/01011

    ARRÊT No R. G : 14/ 01011-14/ 01014 (joint) FGT/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 22 janvier 2014 RG : 12/ 00625 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : Mademoiselle Priscilla X... née le 18 Avril 1985 à BL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0fbd3db21cbdd922b5

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