Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01034
CA Versailles, 30 juin 2016, RG 14/01034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EB 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2016 R.G. N° 14/01034 AFFAIRE : SA ETABLISSEMENTS COQUET C/ SARL CERGY LOCATION SERVICES - CLS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01034
CA Pau, 26 août 2015, RG 14/01034
AB/AM Numéro 15/ 3113 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/08/2015 Dossier : 14/01034 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01034
CA Basse-Terre, 6 juill. 2015, RG 14/01034
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 612 DU 06 JUILLET 2015 R.G : 14/01034 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 05 Mai 201
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/01034
CA Limoges, 2 juill. 2015, RG 14/01034
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 14/01034 AFFAIRE : Jean Louis X..., Monique Y... épouse X... C/ SA GROUPE SOFEMO DEMANDE REMBOURSEMENT PRET Le deux Juillet deux mille quinze la Chambre civile
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