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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 14/01069

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 14/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/331 AFFAIRE : N° RG 14/01069 - N° Portalis DBYA-W-B66-D2AW Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [V] Né le 02/05/1952 Roussas - Le Courtiol 34390 COLOMBIERES SUR ORB Représenté par : Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd4de0ebe408daa0399
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/01069

    CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2014, RG 14/01069

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2014 N° 2014/582 JPM Rôle N° 14/01069 [E] [I] C/ OFFICE NATIONAL DES FORETS Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0dedc25a97f0381f5072

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1