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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 14/01129

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 14/01129

    MINUTE N° : 25/558 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 14/01129 - N° Portalis DBX4-W-B66-KMRL NAC: 35Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSES

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd1b918b277cc2eb47ec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/01129

    CA Paris, 17 janv. 2017, RG 14/01129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 Janvier 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01129 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Form

    Lire la décision → Vérifier la source 60343d6054d4e72ea21f4386
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01129

    CA Versailles, 26 nov. 2015, RG 14/01129

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/01129 AFFAIRE : SAS EDENRED FRANCE C/ [V] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 60363b848f8b3f9d836bb381
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/01129

    CA Lyon, 12 sept. 2014, RG 14/01129

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 14/01129 [F] SARL BEYAMOR C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2012 RG : F 09/02436 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0d92c25a97f0381f4dfe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/01129

    CA Paris, 3 juill. 2014, RG 14/01129

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2014 (n° 503, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2013 -Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e69c25a97f0381f562c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1