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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/01145

    CA Paris, 24 févr. 2016, RG 14/01145

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2013 -Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6035caa3dac4c131db244597
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/01145

    CA Nîmes, 2 juill. 2015, RG 14/01145

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRÊT No R. G : 14/ 01145 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 09 janvier 2014 RG : 12/ 02827 Organisme C. P. A. M. DU VAUCLUSE C/ X... Y... SA LA MEDICALE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 APPELANTE : Organisme C. P. A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd34bd3db21cbdd9297a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 14/01145

    CA Montpellier, 12 mars 2015, RG 14/01145

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 12 mars 2015 N 2014/ 01145 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P. prononcé en chambre du conseil le douze mars deux mil quinze, par Madame ISSENJOU, Président Vu la procédure d'information suivie au Tribunal de Grande Instance de PER

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd10bd3db21cbdd9230b
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 14/01145

    CA Saint-Denis de la Réunion, 16 janv. 2015, RG 14/01145

    Arrêt No15/ 26 R. G : 14/ 01145 SA AXA BANQUE FINANCEMENT C/ X... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 16 JANVIER 2015 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 19 DECEMBRE 2012 suivant déclaration d'appel en date du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfebd3db21cbdd91f17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1