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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs N° 14/01219 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 14/01219

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 14/01219

    Pôle social - N° RG 14/01219 - N° Portalis DB22-W-B66-ONDE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DES YVELINES - Me Corinne POTIER - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 660325615d63a26bdde78feb
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01219

    CA Pau, 21 mai 2015, RG 14/01219

    SG/SB Numéro 15/02031 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/05/2015 Dossier : 14/01219 14/01287 Nature affaire : - Contredit - Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution A

    Lire la décision → Vérifier la source 6037314b1287920c5bf31145

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1