Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/01229
CA Limoges, 23 févr. 2016, RG 14/01229
ARRET N. RG N : 14/ 01229 AFFAIRE : M. Eric X..., Mme Sylvie X... C/ SAS DESIGN DECOR venant aux droits de la SARL DESIGN DECOR, représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège JCS/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01229
CA Basse-Terre, 30 nov. 2015, RG 14/01229
FG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 348 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01229 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 6 juin 2014- Section Commerce. APPELANTS ET INTIMES Madame Marie-Josée X...
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/01229
CA Lyon, 9 avr. 2015, RG 14/01229
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/01229 MUTUELLE UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Février 2014 RG : F 12/00339 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 0
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