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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 14/01268

    TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 14/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 14/01268 - N° Portalis DBYT-W-B66-DIUF JUGEMENT n° AFFAIRE : [J] [T], [D] [L] épouse [T] C/ [M] [B], Société MACORETZ, S.A.R.L. CREA ARCHITECTURE - Intervenante Volontaire, [S] [Y] épouse [V] -

    Lire la décision → Vérifier la source 694b04a975782d5f0664e033
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01268

    CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 14/01268

    VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 169 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01268 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 juin 2014- Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Sidoine Blaise X... ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd65bd3db21cbdd9335e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1