Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01272
CA Pau, 4 août 2016, RG 14/01272
MC/SB Numéro 16/03077 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/08/2016 Dossier : 14/01272 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire po
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 14/01272
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, RG 14/01272
AFFAIRE : N RG 14/ 01272 Code Aff. : CP/ ARRÊT N 16/ 191 ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 27 Mai 2014, rg no 12/ 00518 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 2016 APPELANT : Monsieur Jean
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/01272
CA Limoges, 27 mai 2015, RG 14/01272
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 14/ 01272 AFFAIRE : M. Demetrio X... C/ Mme Dayana Y..., PROCUREUR GENERAL demande relative au droit de visite et résidence de l'enfan - convention de la haye.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 14/01272
CA Douai, 18 févr. 2015, RG 14/01272
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/02/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01272 Jugement (N° 11/02365) rendu le 15 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : JLC/VC APPELANTE SELAS [S] ès qua
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