Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01273
CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 14/01273
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 171 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01273 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 juin 2014- Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Sidoine Blaise X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/01273
CA Limoges, 17 déc. 2015, RG 14/01273
ARRET N. RG N : 14/ 01273 AFFAIRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN SA coopérative à Directoire, BANQUE COOPERATIVE régie par la loi no 99-532 du 25. 06. 1999, représentée par le Président de son Directoire en exercice, domicilié de droit audit siège C/ M. Mu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/01273
CA Rennes, 13 oct. 2015, RG 14/01273
6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 14/ 01273 Mme Marie-Claude X... épouse Y... C/ M. Albert Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/01273
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2015, RG 14/01273
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE2015 N° 2015/ 466 Rôle N° 14/01273 [I] [B] C/ SA SOCIETE GENERALE [E] [Z] ORDRE DEPARTEMENTAL DES MEDECINS Grosse délivrée le : à :KUCHUKIAN ROCHE TOLLINCHI
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