Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01282
CA Basse-Terre, 3 oct. 2016, RG 14/01282
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 281 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01282 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 mai 2014- Section Encadrement. APPELANTE Madame Béatrice X... ... ... 97
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/01282
CA Limoges, 17 sept. 2015, RG 14/01282
ARRET N. RG N : 14/ 01282 AFFAIRE : SAS POLYCLINIQUE DE LIMOGES Ayant son établissement désigné sous le nom de la Clinique CHENIEUX 18 rue du Général Catroux 87000 LIMOGES C/ Mme Yvette X..., M. Bernard Y...Domicilié en qualité de Médecin à la CLINIQUE CHENIEUX, Service de gastro entérolog
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/01282
CA Nîmes, 29 janv. 2015, RG 14/01282
ARRÊT No R. G : 14/ 01282 FGT/ CM/ DO TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNONAY 07 janvier 2014 RG : 11-13-0067 X...Jeanine C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015
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