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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/01364

    CA Limoges, 17 févr. 2016, RG 14/01364

    ARRET N. RG N : 14/ 01364 AFFAIRE : SA GROUPAMA GAN VIE Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. Patrick X..., SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits des sociétés CETELEM et UCB G. S/ E. A demande en rembour

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd52bd3db21cbdd92ee0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 14/01364

    CA Rennes, 13 oct. 2015, RG 14/01364

    6ème Chambre B ARRÊT No 596 R. G : 14/ 01364 M. Philippe X... C/ Mme Françoise Y... Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd3abd3db21cbdd92aab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1