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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 14/01439

    CA Douai, 18 févr. 2015, RG 14/01439

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/02/2015 *** N° de MINUTE : N° RG : 14/01439 Jugement (N° 12/02748) rendu le 09 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : FB/AMD APPELANT

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/01439

    CA Nîmes, 15 janv. 2015, RG 14/01439

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R. G : 14/ 01439 AJ/ VC TRIBUNAL D'INSTANCE DE PRIVAS 05 novembre 2013 RG : 13/ 000109 X... C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUELD'AUBENAS APPELANTE : Mada

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