Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01459
CA Basse-Terre, 5 sept. 2016, RG 14/01459
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 258 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01459 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 juillet 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Janette X... C/ SCP NAEJUS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 14/01459
CA Angers, 5 janv. 2016, RG 14/01459
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01459 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BORDEAUX, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/01459
CA Limoges, 30 nov. 2015, RG 14/01459
ARRET N. RG N : 14/01459 AFFAIRE : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE VIENNE C/ GAEC DE QUINSAC PLP/iB indemnisation de dommage Grosse délivrée à Maître BARTHOU-THIBAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2015 ---==oOo==
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01459
CA Versailles, 19 mai 2015, RG 14/01459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2015 R.G. N° 14/01459 AFFAIRE : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES SASU EUROFINS ANALYSES D'AMIANTE PARIS C/ [W] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2014
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