Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01487
CA Pau, 8 sept. 2016, RG 14/01487
SG/SB Numéro 16/03281 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2016 Dossier : 14/01487 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : LABORATOIRE INTE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01487
CA Basse-Terre, 25 janv. 2016, RG 14/01487
FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 22 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01487 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 21 Août 2014- Section Commerce-RG no F 13/ 00174. APPELANTE SARL LA GENERALE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/01487
CA Paris, 26 mars 2014, RG 14/01487
Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MARS 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01487 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2014 Tribunal de
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