Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01508
CA Pau, 29 sept. 2016, RG 14/01508
VP/CD Numéro 16/03658 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2016 Dossier : 14/01508 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [H] [T] C/ URSSAF AQUITAINE RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/01508
CA Limoges, 31 mars 2016, RG 14/01508
ARRET N. RG N : 14/ 01508 AFFAIRE : Mme Geneviève X..., M. Olivier Y... C/ Mme Laure DE Z... Grosse délivrée à SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 31 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- Le TRENTE ET UN MARS DEUX MI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/01508
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2014, RG 14/01508
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2014 N°2014/791 Rôle N° 14/01508 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [H] [G] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le :
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