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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01534

    CA Basse-Terre, 25 janv. 2016, RG 14/01534

    BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 27 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01534 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 18 Septembre 2014- Section Industrie-RG no F 12/ 00523. APPELANT Monsieur Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4dbd3db21cbdd92dfd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01534

    CA Versailles, 19 juin 2014, RG 14/01534

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2014 R.G. N° 14/01534 AFFAIRE : [B] [D] ... C/ Société BANCO BPI SA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2014 par le Juge de l'exécution de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 61609a5a54c6ec55cf71021c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1