Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/01656
CA Paris, 2 déc. 2016, RG 14/01656
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01656 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2013 - Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01656
CA Basse-Terre, 7 mars 2016, RG 14/01656
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 44 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01656 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 septembre 2014- Section Industrie. APPELANTE Mademoiselle Véronique X... ... 9716
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/01656
CA Rennes, 26 mars 2014, RG 14/01656
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00975 N RG : 14/ 01656 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNE
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