Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01659
CA Versailles, 29 mars 2016, RG 14/01659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2016 R.G. N° 14/01659 AFFAIRE : SARL 5EME GAUCHE C/ Société PUIG FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01659
CA Versailles, 31 mars 2015, RG 14/01659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2015 R.G. N° 14/01659 AFFAIRE : [W] [P] C/ SAS CHANOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 14/01659
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 janv. 2015, RG 14/01659
ARRÊT No 15/ 02 R. G : 14/ 01659 X... C/ Y... Azar Z... Raphaël Y... Rachida Y... Zabidine Y... Abidine Y... Samirou Y... (dcd) Y... M'Chindra-Fatima AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ARRONDISSEMENT NORD CONSEIL GENERAL DE LA REUNION GUT DE ST ANDRE-ARRONDISSEMENT EST
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