Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 14/01752
CA Riom, 21 sept. 2023, RG 14/01752
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°412 21 Septembre 2023 N° RG 14/01752 - N° Portalis DBVU-V-B66-EDLQ O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 14/01752
CA Colmar, 18 déc. 2015, RG 14/01752
COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 18 décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/01752 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 février 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANT et défendeur : Monsieur Diego X.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 14/01752
CA Colmar, 18 déc. 2015, RG 14/01752
COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 18 décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/02578 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 avril 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANT et défendeur : Monsieur Diego X...
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