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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01861

    CA Basse-Terre, 25 avr. 2016, RG 14/01861

    VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 78 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01861 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 novembre 2014- Section Commerce. APPELANT Monsieur Jean Christophe X... .

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5fbd3db21cbdd931c9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 14/01861

    CA Douai, 18 mars 2015, RG 14/01861

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/03/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01861 Jugement (N° 11/09288) rendu le 21 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CPL/AMD/VC APPELANTS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 603778041639a853cdee1af6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1