Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01997
CA Basse-Terre, 4 juill. 2016, RG 14/01997
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 209 DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01997 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 juillet 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Nicole X... ... ... 97100
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/01997
CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2016, RG 14/01997
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2016 N° 2016/ 40 Rôle N° 14/01997 [G] [H] C/ SAS DESAMAIS Grosse délivrée le : à : -Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me A
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/01997
CA Rennes, 26 mars 2014, RG 14/01997
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00783 N RG : 14/ 01997 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles