Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 14/02026
CA Montpellier, 12 févr. 2015, RG 14/02026
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02026 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 14/ 00069
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/02026
CA Nîmes, 29 janv. 2015, RG 14/02026
ARRÊT No R. G : 14/ 02026 FGT/ CM/ DO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 28 mars 2014 RG : 13/ 05830 X... C/ SAS NUMATIC INTERNATIONAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Loïc René Ernest X... né le 21 Juillet 1961 à MO
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