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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/02147

    CA Versailles, 23 févr. 2017, RG 14/02147

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2017 R.G. N° 14/02147 MCP/AZ AFFAIRE : SAS FIDUCIAL BUREAUTIQUE C/ [R] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2014 par le Conseil de prud'

    Lire la décision → Vérifier la source 6033f761494417a7ce76b6dc
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 14/02147

    CA Colmar, 10 mars 2016, RG 14/02147

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    BP MINUTE No 167/ 2016 Copies exécutoires à Maître HARTER Maître SEILLE Le 10 mars 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 10 mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd69bd3db21cbdd93458

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1